Conditions générales de vente

Le présent site est exploité par Julia Chaoul Dahan.

Adresse: 32 chemin des Sables 06160 Antibes Juan-Les-Pins.

SIRET: 449 005 925 00069.

TVA intracommunautaire:  FR30449005925.

Email: conchanacarmotherofpearl (at) gmail.com.

Téléphone: 06 18 10 87 06.

Le site internet conchanacarcosmetique.fr propose à la vente des produits cosmétiques et de bien-être, notamment des crèmes de nuit à la niacinamide (formules brevetées) et des sels minéraux de la Mer Morte.

Objet:

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Julia Chaoul Dahan et toute personne physique effectuant un achat via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Produits:

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'internaute.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Tous les produits respectent la réglementation européenne relative aux produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009).
Chaque produit comporte la liste complète des ingrédients (INCI), les précautions d'emploi et les informations sur le fabricant.

Prix:

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande:

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande devient définitive après confirmation par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Paiement:

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments (ou autre prestataire de paiement certifié PCI-DSS).

Livraison:

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays proposés lors du passage de la commande.
Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le site.
En cas de retard, le client peut demander le remboursement selon les dispositions du Code de la consommation.

Droit de rétractation:

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Attention:

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, descellées ou utilisés ne peuvent pas être repris ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours des produits non ouverts doit être effectués à l'adresse suivante:
Société Julia Chaoul Dahan
32 chemin des Sables
06160 Antibes Juan-Les-Pins.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité:

Le vendeur ne serait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Le client est tenu de respecter les précautions d'emploi indiquées sur l'emballage ou la notice.

Garantie légale:

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Propriété intellectuelle: 

Les formules cosmétiques des crèmes à la niacinamide sont protégées par brevet (CPNP). Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, design) sont la propriété exclusive de la société Julia Chaoul Dahan. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles:

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à l'adresse mail conchanacarmotherofpearl (at) gmail.com.

Droit applicable:

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.

Médiation à la consommation:

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
CNPM Médiation Consommation,

contact (at) mediation-consommation.eu.